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Violences conjugales et projet de loi

Ecrit par ALaure / mercredi 12 juillet 2006

J’ai entendu ce matin à la radio que cette année, les violences conjugales ne seront pas graciées le 14 juillet (voir l’article du Monde à ce sujet). Si la chose me surprend c’est surtout pour me demander dans quelles mesures elles l’étaient avant ?! Là où ça me choque vraiment c’est que les violences ne sont pas que morales ou psychologiques. En France, en 2006, tous les quatre jours une femme meure des violences de son mari. Des femmes en meurent… Tous le monde à entendu parler de le mort de Marie Trintignant. Ce genre de drame conjugaux se reproduit tous les quatre jours, pour des femmes beaucoup moins médiatiques dont on ne parle pas.

C’est certes beaucoup moins de morts que les décès sur les routes. Mais je trouve ça beaucoup plus odieux parce que si quelqu’un prend sa voiture, il sait qu’il prend un risque. Même quand on traverse la rue, on sait qu’une voiture peut potentiellement déboucher de nulle part et nous faucher. Quand un avion décolle il y a un risque qu’il ne se pose pas dans de bonnes conditions. Mais quand une femme se marie, où est le risque d’en mourir ?

Je trouve ça scandaleux parce que ça nous montre qu’en cinq millénaires nous n’avons rien appris. Que nous fermons encore trop souvent les yeux devant des actes de barbarie de certains. Quand un homme se défoule physiquement sur un être plus faible ou sous son emprise morale, et frappe, frappe, frappe en entraînant la mort, il se conduit de pire manière qu’un animal. Aucune espèce sur terre ne pratique de telles ignominies.

Pourtant, ces drames ne seront bientôt plus une fatalité. En effet, un projet de loi sur la prévention de la délinquance est en train de voir le jour. Un chapitre entier est consacré aux violences conjugales (voir l’article du Monde à ce sujet).

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance, présenté il y a deux semaines en conseil des ministres, prévoit des sentences plus lourdes pour les auteurs de ces violences (…). Il dispense aussi le médecin du secret professionnel, celui-ci n’ayant plus besoin de l’accord de sa patiente pour dénoncer le conjoint qui la maltraite. Enfin, le nouvel arsenal prévoit de contraindre les auteurs de violences à quitter le domicile, plutôt que de voir la femme battue recueillie dans un foyer.

J’apprécie particulièrement le fait que ce soit l’homme violent qui soit contraint de quitter le domicile conjugal. Le fait que les femmes battues soient obligées d’avoir recours à des structures d’accueil est un double, voire triple traumatisme. C’était d’abord une manière maladroite de stigmatiser la femme (comme si elle avait commis une faute) et ensuite, c’est une coupure avec des repères déjà fragiles. je pense que c’est bien que les femmes puissent s’approprier à nouveau un lieu intime, vidé de son tortionnaire.

Le nouveau dispositif permettra aussi, il me semble de pouvoir poursuivre un homme violent même si la plainte a été retirée. En effet, trop souvent, des pressions sont exercées pour que les femmes battues retirent leurs plaintes. Cela ne servira plus à rein, une enquête sera quand même menée.

Il reste quand même des points d’ombres. Par exemple, pourra-t-on contraindre réellement un homme à ne pas réintégrer le domicile commun avant un certain délai? Quel sera ce délai ? Que fais un homme contraint de quitter le domicile conjugal ? Sera-t-il pris en charge par une structure spécialisé pour lui faire prendre conscience de ses actes ? Quelles conditions met-on à une réintégration ? Que se passe-t-il quand il revient ?

La société avance. Mais doucement…